Importer un véhicule depuis Dubaï : les formalités indispensables
À la fin d’un voyage, d’une visite ou d’un séjour à Dubaï, de nombreuses personnes souhaitent rapatrier leur automobile. Pour ce faire, des formalités administratives sont nécessaires pour procéder à l’entrée du véhicule sur un autre territoire. Même si ces formalités semblent nombreuses, certaines sont indispensables. En voici quelques-unes.
La déclaration d’exportation
Si Dubaï est connue pour une chose, c’est bien pour ses espaces luxueux, sa culture riche et pour les belles voitures disponibles. C’est d’ailleurs une caractéristique qui justifie les approvisionnements en voiture de luxe aux Emirats. Avant l’arrivée du véhicule sur le territoire français, la démarche la plus importante est la déclaration d’exportation. Cette déclaration permet d’informer que le véhicule va quitter le territoire de Dubaï pour rejoindre un autre pays. C’est pourquoi, pour importer un véhicule des Emirats, il faut avoir un avis sur l’import des véhicules de Dubaï. En effet, ladite déclaration d’exportation va permettre de démarrer la procédure. Cette étape est nécessaire pour pouvoir faire monter le véhicule à bord d’un avion ou d’un bateau de transport.
Cette exigence est justifiée par la position des EAU (Emirats Arabes Unis) qui n’appartiennent pas à l’espace européen. En plus, il n’y a pas d’accord entre la France et Dubaï pour importer un véhicule des Emirats. Cette pièce est encore appelée certificat de conformité européen. Son rôle est de confirmer, par le constructeur, que la voiture est homologuée. Le constructeur doit donc déclarer que le véhicule répond aux standards européens avant que le rapatriement ne commence. Par ailleurs, il faut savoir que la déclaration d’exportation permet de pouvoir enclencher la procédure d’immatriculation sur le territoire français.
Établir une nouvelle carte grise
L’établissement d’une nouvelle carte grise est la condition sine qua non pour importer un véhicule des Emirats. En effet, puisque le lieu d’utilisation a changé, une nouvelle immatriculation est nécessaire. Ainsi, les inscriptions seront conformes aux règles en vigueur en France. D’ailleurs, conduire une voiture sans immatriculation sur le territoire représente une violation des dispositions législatives. La carte grise étant le document d’identification de l’engin, des pièces sont à produire pour sa délivrance. Déposez l’ancienne carte grise (celle produite à Dubaï) pour confirmer votre titre de propriété. En plus, vous devez prouver que vous résidez en France.
Pour cela, une preuve de domicile est nécessaire (elle doit dater de moins de six mois). Puisque vous êtes le propriétaire et conducteur du véhicule, vous devez joindre une copie de votre permis de conduire. Cette pièce doit être en lien avec la catégorie du véhicule. Enfin, vous devez produire la preuve de la souscription à une police d’assurance automobile pour la voiture concernée.
Payer les frais nécessaires à l’importation
Le paiement est la dernière étape pour l’importation. Vous pouvez payer ces frais avec virement bancaire ou en espèces. Ce faisant, vous bénéficiez d’un numéro de dossier et d’une attestation provisoire d’immatriculation. À partir de ce moment, vous pouvez conduire le véhicule en attendant la fin du processus. Veillez donc à garder cette pièce sur vous en tout temps. À défaut de l’avoir, vous serez amendé pour conduite de véhicules sans immatriculation. Les frais à verser pour importer un véhicule des Emirats s’élèvent à 10 % pour les taxes douanières. En plus, il faut payer 20 % pour la TVA.